LOI n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion
concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

Decret n°60-1231 du 23 novembre 1960 portant publication des accords particuliers conclu le 17 août 1960 entre le gouvernement de la république Française et le gouvernement de la république Gabonaise.

Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 (1)

Accord entre le gouvernement de la république Gabonaise et le gouvernement de la république Française relatif a la gestion concentrée des fux migratoires et au codéveloppement.

CIRCULAIRE N° NOR/IMI/G08/00029/C du 25 juin 2008 relative à l'organisation de l'immigration professionnelle.

CIRCULAIRE N° NOR : IMI/N/08/00012/C : Application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention « salarié » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

CIRCULAIRE N° NOR : IMI/N/07/00011/C relative aux autorisations de travail délivrées au ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne pendant la période transitoire et des États tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement.